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  1. 20510411010
    Author(s):France. Chambre des députés.
    Title:Projet de loi sur l'assistance médicale gratuite. Présenté au nom de M. Carnot, Président de la République française, par M. Constans, ministre de l'intérieur, par M. A. Fallières, garde des sceaux, ministre de la justice et cultes, et par M. Rouvier, ministre des finances. No. 621. Cinquième législature. Session de 1890.
    Pagination:141 pp.
    Place of Publication:Paris
    Publisher:Mottéroz
    Date of Publication:[1890]
    Size:4°.
    Language:French
    Type of Resource:Monograph
    Series/Volume/Page:Series 2/Volume 5/Page 1041
  2. 20510411020
    Author(s):France. Chambre des députés.
    Title:Proposition de loi sur le régime des aliénés. Présentée par M. Joseph Reinach, député. No. 1059. Cinquième législature. Session extraordinaire de 1890.
    Pagination:165 pp.
    Place of Publication:Paris
    Publisher:Mottéroz
    Date of Publication:1890
    Size:4°.
    Language:French
    Type of Resource:Monograph
    Series/Volume/Page:Series 2/Volume 5/Page 1041
  3. 20510411030
    Author(s):France. Chambre des députés.
    Title:Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le sénat, tendant à la révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. (Urgence déclarée.) Par M. Bourneville, député. No. 3934. Quatrième législature. Session de 1889.
    Pagination:129 pp., 1 l.
    Place of Publication:Paris
    Publisher:Quantin
    Date of Publication:1890
    Size:4°.
    Language:French
    Type of Resource:Monograph
    Series/Volume/Page:Series 2/Volume 5/Page 1041
  4. 20510411040
    Author(s):France. Comité de l'intérieur et du commerce.
    Title:Projet d'ordonnance concernant l'enseignement et l'exercice des diverses professions relatives à l'art de guérir.
    Pagination:95 pp.
    Place of Publication:Paris
    Publisher:Imp. royale
    Date of Publication:[1817]
    Size:4°.
    Language:French
    Type of Resource:Monograph
    Series/Volume/Page:Series 2/Volume 5/Page 1041
  5. 20510411050
    Author(s):France. Commission supérieure des expositions internationales.
    Title:Expositions internationales, Philadelphie, 1876. Œuvres d'art et produits industriels.
    Pagination:463 pp.
    Place of Publication:Paris
    Publisher:A. Chaix et Cie.
    Date of Publication:[1876]
    Size:8°.
    Language:French
    Type of Resource:Monograph
    Series/Volume/Page:Series 2/Volume 5/Page 1041
  6. 20510411060
    Author(s):France. Convention nationale.
    Title:Décret de la Convention nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an second de la République française, relatif aux fonds destinés à l'entretien des hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des municipalités et des districts et aux secours en blé et en argent.
    Pagination:No. 1107. 2 pp.
    Publisher:Chaalons, Mercier
    Date of Publication:[1794]
    Size:sm. 4°.
    Language:French
    Type of Resource:Monograph
    Series/Volume/Page:Series 2/Volume 5/Page 1041
  7. 20510411070
    Author(s):France. Convention nationale.
    Title:Décret de la Convention nationale, du 22o jour du 1er mois de l'an second de la République française, relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités.
    Pagination:No. 1118. 3 pp.
    Place of Publication:Chaalons
    Publisher:Pinteville-Bouchard
    Date of Publication:[an II]
    Size:sm. 4°.
    Language:French
    Type of Resource:Monograph
    Series/Volume/Page:Series 2/Volume 5/Page 1041
  8. 20510411080
    Author(s):France. Convention nationale.
    Title:Décret de la Convention nationale, du 13e jour du 2e mois de l'an second de la République française, qui excepte les médecins de la loi sur les étrangers.
    Pagination:No. 1216. 2 pp.
    Place of Publication:Chaalons
    Publisher:Mercier
    Date of Publication:[an II]
    Size:sm. 4°.
    Language:French
    Type of Resource:Monograph
    Series/Volume/Page:Series 2/Volume 5/Page 1041
  9. 20510411090
    Author(s):France. Convention nationale.
    Title:Décret de la Convention nationale, du 13e jour de brumaire, an second de la République française, relatif au payement des rentes et intérêts annuels dûs aux hôpitaux et aux pauvres.
    Pagination:No. 1221. 2 l.
    Place of Publication:Chaalons
    Publisher:Mercier
    Date of Publication:[1794]
    Size:sm. 4°.
    Language:French
    Type of Resource:Monograph
    Series/Volume/Page:Series 2/Volume 5/Page 1041
  10. 20510411100
    Author(s):France. Convention nationale.
    Title:Rapport du conseil de santé, sur la fouille des terres des ci-devant églises. Conseil de santé. Du 11 germinal, an 3e.
    Pagination:No. 2. 16 pp.
    Place of Publication:Paris
    Date of Publication:[an III]
    Size:8°.
    Language:French
    Type of Resource:Monograph
    Series/Volume/Page:Series 2/Volume 5/Page 1041
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